Le Tribunal de première instance du Mfoundi centre administratif, a finalement ouvert ce 24 avril, le dossier concernant l’affaire du conseiller municipal de Monatelé contre le Rdpc.
Mais les avocats du plaignant ont tout simplement contesté la qualité du secrétaire général à représenter le parti devant les juridictions.
Les avocats du plaignant récusent la qualité de Jean Nkuete “in limine litis”
Par Thomas Tankou______________
L’expression juridique “in limine litis” signifie “au seuil du litige” ou “au début du procès”. Elle est utilisée pour désigner des demandes ou des exceptions qui sont soulevées avant l’examen du fond de l’affaire.
Cela peut inclure des questions de compétence, de recevabilité des preuves ou d’autres points préliminaires qui doivent être réglés avant de poursuivre l’instruction du dossier. En somme, c’est une procédure qui vise à clarifier des aspects juridiques avant d’entrer dans le vif du sujet.
Revenant à l’affaire opposant Léon Theiller Onana, conseiller municipal à la commune de Monatelé, au Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (Rdpc), elle a pris une tournure inattendue. Le Tribunal de première instance du Mfoundi a officiellement ouvert le dossier, mais une contestation majeure a rapidement émergé concernant la légitimité de la représentation du parti par son secrétaire général.
Contestation de la qualité de Jean Nkuete…
Dès l’ouverture de l’audience, les avocats de la partie plaignante ont soulevé une objection “in limine litis” sur la qualité du Sg à représenter le Rdpc devant les juridictions. Selon leurs déclarations, aucune disposition des textes réglementaires du parti ne confère au secrétaire général ce droit. Cette contestation a donné lieu à des joutes oratoires entre les deux parties, avant même que le dossier ne soit examiné sur le fond.
Les avocats de Theiller Onana ont insisté sur le fait qu’une représentation légale doit être clairement établie par les textes internes du parti. Ils ont demandé aux avocats du Rdpc de fournir des preuves tangibles justifiant la qualité conférée à Jean Nkuete à pouvoir agir au nom du parti dans cette affaire. Face à cette demande, les avocats du Rdpc se sont restés seuls au prétoire, sans possibilité de répondre à cette exigence sur le champ.
Une audience éphémère…
L’audience, qui n’a duré que quelques minutes, a été marquée par un renvoi au 8 mai prochain. Le juge, conscient de la complexité de la situation et de l’absence de preuves suffisantes, a préféré remettre l’affaire à plus tard, laissant le suspense planer sur l’issue de ce litige.
Un contexte électoral sensible…
Cette affaire se déroule dans un contexte de fièvre pré-électorale, à quelques mois de l’élection présidentielle prévue en octobre prochain. Et où la qualité des dirigeants actuels ainsi que celle de candidat naturel du parti sont ainsi contestées devant le tribunal.
Les manœuvres juridiques observées pourraient être interprétées comme des tactiques dilatoires, visant à gagner du temps et à freiner les initiatives de la partie plaignante. Les avocats de Theiller Onana dénoncent cette situation, affirmant que le Rdpc utilise des arguments procéduraux pour éviter de faire face aux accusations portées contre lui.
Questions cruciales…
L’affaire Léon Theiller Onana contre le Rdpc soulève des questions cruciales sur la représentation légale au sein des partis politiques au Cameroun. La contestation de la qualité de Jean Nkuete à agir au nom du Rdpc met en lumière des lacunes dans les textes réglementaires du parti et soulève des inquiétudes quant à l’intégrité des procédures judiciaires dans un contexte électoral déjà volatile. L’audience du 8 mai prochain devra peut-être apporter davantage de clarté, sur cette affaire qui risque d’avoir des répercussions notables sur l’establishment au sein d’un parti assis sur le pouvoir depuis plus de 42 ans.
