Le candidat du Social democratic dispose t-il d’arguments juridiques sur lesquels il fonde son action, où s’agit-il tout simplement d’une manœuvre de diversion ?
Décryptage…
Le Sdf revendique le symbole du poing levée utilisé par Serge Espoir Matomba sur son bulletin de campagne
Par Thomas Tankou____________
Au-delà du déni de justice dans lequel la Cour constitutionnelle a fini par engluer l’opinion, une chose est évidente.
Dans le contexte juridique camerounais, plusieurs dispositions permettent à Joshua Osih de porter son affaire devant le Conseil Constitutionnel.
1.Protection des symboles et éléments identitaires :
- Le poing levé est souvent considéré comme un symbole associé à des mouvements politiques ou sociaux. Si le Sdf a revendiqué ce symbole comme sa propriété, cela pourrait constituer une base pour une action en justice pour protéger son identité visuelle.
2.Droit de la Propriété Intellectuelle :
- Si le symbole du poing levé est enregistré ou protégé par des droits d’auteur ou des marques, cela pourrait justifier une réclamation pour utilisation non autorisée.
3.Règlementation électorale :
- Le Code électoral camerounais encadre les pratiques des candidats pendant les élections. Si Joshua Osih estime que l’utilisation de ce symbole par Serge Espoir Matomba constitue une violation de ces règles, cela pourrait servir de fondement à sa requête.
4.Droit à une Élection Équitable :
- Le principe d’équité électorale pourrait également être invoqué, arguant que l’utilisation d’un symbole associé à un parti par un autre candidat pourrait induire en erreur les électeurs.
L’affaire sera examinée par le Conseil Constitutionnel ce vendredi 21 août. Le Conseil constitutionnel déterminera si les arguments présentés par le candidat du Sdf sont fondés et s’il y a effectivement une violation des droits ou des règlements en vigueur.
Sauf que cette instance dont les décisions ne sont susceptibles d’aucun recours, a déjà habitué l’opinion nationale et internationale à ce qui convient désormais de qualifier de parodie de justice.
