La circulaire du 20 février dernier signée du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières, relative à la réglementation des droits fonciers coutumiers, suscite des préoccupations majeures quant à sa conformité juridique et son impact sur le paysage foncier au Cameroun.
Les incongruités contenues dans la circulaire du ministre Eyebe Ayissi
Par Cyprien Afana Tsama_________
Bien que présentée comme une initiative visant à sécuriser l’occupation des terres coutumières, cette directive pourrait causer un désordre profond et nuire à la sécurité juridique.
Ambiguïtés réglementaires…
La circulaire en question introduit plusieurs nouvelles procédures et catégories d’attestations, en créant de facto un cadre juridique qui n’existe pas dans la législation en vigueur. Cette démarche peut être perçue comme une empiétement sur les prérogatives législatives, bouleversant ainsi l’écosystème juridique qui régit le domaine foncier.
En générant des obligations nouvelles pour les autorités administratives et traditionnelles, la circulaire ne se limite pas à une simple interprétation, mais adopte un rôle normatif en dehors des prévisions juridiques établies.
Incohérence et paradoxe juridique…
Le mécanisme introduit par cette circulaire stipule que les attestations de reconnaissance des droits coutumiers ne constituent pas des titres fonciers et ne confèrent aucun droit réel. Cela entraîne une incohérence notable, où l’administration engage une procédure de reconnaissance tout en affirmant que ces reconnaissances ne sauront offrir aucune sécurité juridique aux administrés. Cette dissonance pourrait perturber le système, conduisant à une méfiance croissante chez les citoyens face aux démarches administratives.
Rôle des autorités traditionnelles…
La directive accorde une place primordiale aux autorités traditionnelles dans le processus de validation des droits fonciers. Or, sans une législation claire définissant leur rôle et les responsabilités associées, cette approche risque de favoriser des abus et des tensions. La duplication des rôles décisionnels pourrait ouvrir la voie à des conflits intercommunautaires et à un déséquilibre dans la gestion des droits fonciers.
Risques d’instabilité juridique…
L’introduction de ces attestations intermédiaires non réglementées déstabilise davantage le cadre juridique existant. En agissant par circulaire, l’autorité administrative fragilise non seulement le système foncier, mais également l’État de droit lui-même. L’opinion publique pourrait difficilement accepter qu’un simple document administratif puisse modifier la structure d’un domaine aussi complexe que celui des droits fonciers.
Conséquences socio-économiques…
La mise en place de multiples commissions, d’une légitimité discutable, pourrait amplifier les pratiques informelles et accroître le risque de conflits fonciers. Loin de simplifier la gestion des terres, cette initiative pourrait l’alourdir, rendant le système encore plus complexe et propice à des abus. Dans un contexte déjà marqué par des tensions foncières, la circulaire pourrait paradoxalement aggraver les inégalités et générer des sources de tension au sein des communautés.
Loin de constituer un pas en avant…
En somme, la circulaire du 20 février 2026, loin de constituer un pas en avant, semble s’inscrire dans un cadre de confusion juridique qui compromet les fondements de la sécurité foncière au Cameroun. La clarté, la cohérence et la légitimité sont essentielles dans la régulation des droits fonciers,m. Et un retrait ou une révision de cette circulaire s’avère indispensable pour éviter des conséquences néfastes et restaurer la confiance des citoyens envers les institutions. La préservation d’un cadre juridique solide est cruciale pour garantir la stabilité et la justice sociale dans ce domaine.
