Le projet de loi voté par les deux chambres du parlement réunies en congrès est une atteinte grave à l’essence même de la démocratie au Cameroun. Autoriser un vice‑président non élu à devenir président en cas de vacance du pouvoir, est un déni de la souveraineté du peuple.
Les Camerounais attendent de Paul Biya qu’il ordonne un réexamen du projet de loi
Par Thomas Tankou___________
Cette manœuvre, dénoncée à juste titre par Abdouraman Hamadou Babba comme contraire à l’article 64, met en péril la souveraineté du peuple et prépare un dangereux précédent pour l’avenir de notre nation.
Aux responsabilités : Paul Biya doit choisir. Dans les quinze (15) jours que lui accorde l’article 31 pour promulguer ou demander une seconde lecture — ou pour saisir le Conseil constitutionnel — il s’agit d’un test moral et politique. Laisser passer ce texte par inertie ou calcul, c’est trahir l’intérêt national.
Prendre l’initiative d’un recours juridique ou renvoyer le texte au Parlement pour correction serait, au contraire, un acte de patriotisme qui rassurerait la majorité des Camerounais qui réclament la défense de la Constitution et de la souveraineté populaire.
Les Camerounais dans leur immense majorité appellent donc les forces politiques, la société civile et les citoyens mobilisés à exiger :
-la sauvegarde du principe selon lequel l’accès à la présidence découle d’un mandat démocratique ;
-le rejet de toute disposition qui confère la présidence à un titulaire non élu sans garanties électorales rapides ;
-la responsabilité du Président de la République pour éviter une dérive institutionnelle.
Chronologie légale et politique — prochaines étapes possibles…
1.Transmission au Président (départ du Parlement) — J+0 : le compte à rebours de 15 jours commence.
2.J+1 à J+15 — Options présidentielles :
- Promulgation dans les 15 jours : la loi devient exécutoire (si aucune réserve).
- Demande de seconde lecture : renvoi au Parlement pour amendements (suspension du délai de promulgation).
- Saisine du Conseil constitutionnel : contrôle de la conformité au regard de l’article 64 et autres dispositions.
- Abstention/carence : si le Président ne réagit pas, l’Assemblée nationale peut constater la carence et publier la loi dans les deux langues officielles — scénario risqué qui ôterait au chef de l’État la possibilité d’intervenir.
3.Après saisine du Conseil constitutionnel — délai variable : le Conseil peut déclarer la loi conforme, partiellement contraire (avec abrogation de dispositions) ou entièrement inconstitutionnelle. Une décision d’inconstitutionnalité renverrait le texte au Parlement pour révision ou annulation.
4.Réactions politiques et sociales — immédiates et post‑décision : mobilisation de l’opinion publique, actions juridiques devant les juridictions nationales et internationales, pressions diplomatiques.
5.Scénarios extrêmes : instauration effective d’un vice‑président‑président non élu pouvant provoquer crise politique, contestations populaires, voire isolement diplomatique et économique.
Sens de l’État et calculs partisans…
Il est temps que le sens de l’État l’emporte sur les calculs partisans. Paul Biya dispose des moyens constitutionnels pour empêcher cette dérive : saisir le Conseil constitutionnel ou demander une seconde lecture serait le geste qu’attendent les Camerounais attachés à la dignité démocratique de la nation.
Le silence ou la complaisance seraient perçus comme une complicité dans l’affaiblissement de la souveraineté populaire.
