Par Thomas Tankou_____________
Dans le voyage précédent, nous avions marqué une escale au niveau d’énormes prérogatives qui permettent au président de la République à être la seule autorité habilité à convoquer le corps électoral. Toute chose qui lui confère un pouvoir immense. Et à l’image de tout humain, il en use et en abuse.
Mais le chemin avant l’étape de la convocation du corps électoral, est long, sinueux et parsemé d’embûches. Les conditions requises à cet effet sont très souvent appliquées à géométrie variable. Les dispositions prévues par le code électoral sont pourtant claires :
1- Être âgé de 20 ans révolus ;
2- Avoir un domicile d’origine dans la commune où l’on souhaite s’inscrire, ou y résider depuis au moins 6 mois ;
3- Avoir une carte nationale d’identité ;
4- Ne pas avoir été déchu de son droit d’être électeurs/trices par une peine de privatisation de liberté.
Si la première condition ne souffre en rien dans son interprétation, la seconde concernant le domicile fait l’objet de compréhensions diverses. Surtout en ce qui concerne la résidence pendant au moins 6 mois. C’est derrière cet épais rideau de nuages que s’est calfeutré le maire Tamba de la commune de Yaoundé 7 pour exiger de ses concitoyens qu’ils présentent une carte de résidence, au même moment qu’au niveau de la diaspora, Elecam exigeait aux Camerounais de présenter entre autres documents la carte de séjour. Pourtant délivrée délivrée par le seul pays d’accueil. La dernière condition (ne pas avoir été déchu de son droit d’être électeur/trice), continue de faire des vagues. Les prison du Cameroun regorge au 3/4 les citoyens en attente de jugement. Ce qui veut dire en français facile qu’ils ne sont déchus d’aucun droit. L’alerte lancé recemment par Alain Fogue Tedom le trésorier du Mrc, lui-même embastillé au pénitencier de Nkodengui à Yaoundé pour ses opinions, n’a pas eu d’écho favorable auprès d’Elecam. Du moins jusqu’à ce jour.
Bien plus, dans le cadre des charters organisés assez souvent par les pontes du régime Rdpc, et autres élites compradores à la veille d’élections au Cameroun, on assiste à des migrations d’un autre genre. Des employés venus des grandes métropoles, généralement Douala et Yaoundé s’inscrivent plusieurs fois sur la même liste ou sur plusieurs listes différentes. À l’effet d’aller voter dans les localités de leurs employeurs respectifs. Pourtant, l’article 73 alinéa 1 du code électoral dispose que, « nul ne peut être inscrit sur plus d’une liste électorale ou plusieurs fois sur la même liste ». Devant cette situation, il est impératif de saisir par simple requête la commission départementale de supervision ou le conseil électoral dans un recours en contentieux (Art.73 alinéa 4 du code électoral). Une plainte peut également être déposée à cet effet sur la base des articles 122 et 123 du code pénal.
Ces derniers jours, depuis qu’on assiste à une soudaine effervescence dans les opérations d’inscription sur les listes électorales, des voix se sont élevées accusant quelques agents d’Elecam véreux qui s’obstinent souvent à ne pas délivrer les récépissés après inscription de certains électeurs. Pourtant, une fois inscrit, le potentiel électeur a droit à une carte électorale en vertu de l’article 84 alinéa 1 du code électoral. Toutefois, tout électeur après être inscrit, qui n’est pas entré en possession de sa carte peut voter avec sa carte nationale d’identité. L’autre fraude consiste à produire en grand nombre une série de cartes d’électeur qui n’appartiennent à personne, avec pour finalité de gonfler les chiffres en ce qui concerne le nombre d’électeurs. Alors que, l’article 85 du code électoral en son alinéa 3 stipule que, « les cartes électorales ne peuvent être délivrées aux intéressés qu’au vu de la CNI de chaque titulaire ou du récépissé ». L’autre astuce permettant à produire plusieurs cartes à une même personne consiste à changer certains éléments de son identification, ou en lui délivrant plusieurs cartes pour plusieurs bureaux de vote différents. L’article 122 et 123 du code pénal condamne cette infraction.
Le choix des centres de vote difficiles d’accès aux électeurs, tels que les domicile privés, lamidats, chefferies… développe des niches de fraudes sanctionnées par l’article 96 alinéa 4 qui dispose que « Tout bureau de vote doit se situer dans un lieu public ou ouvert au public ».
La non affichage ou l’affiche tardive des listes électorales constitue également une fraude qui consiste à afficher tardivement ou à ne pas afficher du tout les listes électorales. L’article 83 alinéa 2 dispose que, « la commission inscrit l’électeur sur la liste qui est publiée au plus tard quatre (4) jours avant la date du scrutin ». L’affichage préalable des listes en respectant ce délai est une obligation que la loi impose à l’organe chargé de la gestion des élections au Cameroun. Cette même disposition est valable pour les bureaux de vote, sauf que, l’affichage se fait cette fois-ci au moins 8 jours avant la date du scrutin, selon l’article 97 du code électoral.
Il est bon de savoir que la phase préélectorale concerne plusieurs phases. Notamment : Inscriptions-contrôle/ établissement des cartes électorales – affichage des listes électorales – distribution des cartes électorales – choix des centres et bureaux de vote.
