Une réforme annoncée sur la fiscalité locale transforme, en réalité, le transfert de ressources en un simple dispositif de suivi. Selon les éléments présentés, les communes et communautés urbaines sont désormais privées du recouvrement des impôts et redevances.
Un dessaisissement qui remet en question le processus de décentralisation
Par Thomas Tankou_________
Décentralisation “sur le papier”, ressources centralisées “dans la pratique”…
Le Cameroun engage une autre réforme de la fiscalité locale qui réduit fortement le rôle financier des communes. Désormais, les collectivités territoriales décentralisées ne seraient plus aux commandes de l’émission et du recouvrement des impôts, taxes et redevances communales : elles seraient cantonnées à des missions de suivi et d’appui.
Une rupture : les communes dessaisies du recouvrement…
Selon les éléments évoqués, l’article 13 du texte serait explicite : communes, communes d’arrondissement et communautés urbaines seraient dessaisies de leurs prérogatives liées à l’émission des recettes fiscales et au recouvrement des impôts locaux. Autrement dit, la Ctd identifierait et transmettrait… mais la main financière resterait à l’État.
Des “unités de suivi” à la place d’une autonomie budgétaire…
La réforme institue des Unités de Suivi de la Fiscalité Locale, chargées notamment de :
-identifier les contribuables,
-transmettre des informations aux services fiscaux de l’État,
-suivre les performances de recouvrement,
-assister les centres de fiscalité,
-produire des rapports.
Un changement de posture : le local devient observateur et relais administratif, là où il était censé devenir acteur majeur de la collecte.
Un message clair : l’hyper-centralisation des recettes au nom du contrôle…
Le point le plus préoccupant est l’équilibre des pouvoirs. Quand la collecte effective des ressources dépend surtout des services étatiques (notamment la Direction Générale des Impôts), la décentralisation risque de perdre sa “substance” : les communes gardent des structures, mais pas la capacité d’arbitrer et d’encaisser.
Impact probable sur des mécanismes locaux sensibles…
La réforme pourrait aussi fragiliser certains mécanismes jusque-là opérés à l’échelle locale, notamment autour de la publicité urbaine et de conventions associant régisseurs publics et agents de suivi chargés de percevoir des redevances.
Le débat revient : jusqu’où va la décentralisation ?…
Au final, la question n’est pas seulement technique ou juridique. Elle est institutionnelle : comment décentraliser sans transférer la maîtrise des ressources ? Tant que le recouvrement reste central, la décentralisation demeure une réforme incomplète — et le risque d’un retour de la centralisation budgétaire s’installe durablement.
