En suspendant, le 25 mai 2026, l’exécution du blocage des téléphones non dédouanés, l’Agence de Régulation des Télécommunications (Art) ne fait pas que temporiser. Elle corrige surtout un défaut d’alignement.
L’agence de régulation des télécommunications suspend une mesure contre-productive
Par Thomas Tankou__________
Il s’agit d’une ambition fiscale précipitée face à des réalités techniques, juridiques et sociales.
1) Une décision de gel : éviter la paralysie et reprendre la méthode…
Le régulateur des télécoms a stoppé net la mesure prévue pour être applicable à partir du 25 mai 2026, alors que la Direction Générale des Douanes s’apprêtait à déconnecter près de 700 000 terminaux non enregistrés.
La “réunion de crise” arbitrée par le Directeur Général de l’ART, le Pr Philémon Zoo Zame, a débouché sur une suspension immédiate.
Lecture politique et institutionnelle : ce gel traduit une rupture entre la volonté de l’État de récupérer des recettes et la capacité — réelle — du terrain à absorber une sanction de réseau.
2) Le vrai problème : une exécution technique trop proche… et trop fragile…
Le dossier met en évidence une mécanique classique : faire vite dans l’intention, mais tard dans la préparation.
La suspension révèle que l’exécution n’était pas prête au niveau attendu, ce qui pose la question centrale :
comment appliquer une mesure de blocage massive sans sécuriser en amont la chaîne opérationnelle ?
Cette inversion des priorités — “la charrue avant les bœufs” — devient l’axe analytique majeur de cette affaire.
3) Camtel explique l’impossibilité : des mises à jour non budgétisées…
Le premier coup d’arrêt est venu de Camtel, l’opérateur historique public.
Selon les éléments rapportés, l’entreprise se dit techniquement incapable d’appliquer la mesure, car son système d’information exigerait des mises à jour de licences logicielles non prévues budgétairement.
En filigrane : même quand le cadre existe, l’opérationnel doit être prêt. Or, ici, il ne l’était pas.
4) MTN et Orange refusent : vide juridique et risque social…
Les opérateurs privés, MTN et Orange, ne contestent pas la logique de régularisation… mais refusent de porter l’exécution d’une mesure jugée fragile.
Leur position converge vers deux points :
-Un vide juridique et réglementaire critique (et donc un risque de contestation),
-Le spectre d’une crise sociale majeure si la coupure touchait brutalement des centaines de milliers d’abonnés.
Autrement dit : une sanction réseau n’est pas un geste “technique neutre”. C’est un impact direct sur l’accès à la communication.
5) Une stratégie fiscale ancienne, mais un obstacle durable : la réalité économique…
Cette séquence ne naît pas de nulle part. Depuis 2020, l’État camerounais cherche des recettes douanières sur le marché des téléphones, avec un manque à gagner estimé à 25 milliards de FCFA.
Une première tentative, consistant à prélever directement sur le crédit de communication, avait déjà buté sur le tollé général.
Puis, l’application de l’article 6 de la loi de finances 2023, réactivée et ajustée (avec un taux de dédouanement de 33,33 %), se heurte aujourd’hui à un nouvel obstacle : la mesure ne “tient” pas quand elle rencontre le terrain.
6) La réponse de l’Art : non-rétroactivité pour stabiliser le cadre…
Pour rassurer les abonnés et limiter les risques de contestation, l’ART rappelle un principe : la non-rétroactivité.
Ainsi :
-les téléphones connectés au moins une fois à un réseau camerounais avant le 16 mars 2026 seraient immunisés et considérés comme régularisés ;
-le sort des appareils introduits après cette date reste suspendu.
Cette règle cherche à équilibrer la logique de recouvrement avec la sécurité juridique. Mais elle ne résout pas, à elle seule, la question de l’exécution.
7) Et maintenant : concertation tripartite ou abandon définitif ?
La suspension ouvre une fenêtre : une future concertation tripartite élargie (Art, Opérateurs, Douane).
Dès lors, deux scénarios se dessinent :
-un ajustement technique (pour rendre la mesure applicable sans rupture) ;
-ou un abandon définitif si le cadre reste trop fragile.
Dans tous les cas, la décision du 25 mai 2026 aura surtout servi de révélateur : la régulation ne peut pas être une simple accélération du texte vers le terrain.
Une suspension qui corrige l’ordre des priorités…
Au fond, l’initiative vise à lutter contre des terminaux non dédouanés et à renforcer les recettes publiques.
Mais la méthode a montré ses limites : des opérateurs qui invoquent l’incapacité technique, d’autres qui alertent sur l’insécurité juridique et le risque social.
Ainsi, le gel de l’Art s’analyse comme une leçon de gouvernance : quand la charrue fiscale précède les bœufs opérationnels et juridiques, la politique publique menace de se transformer en crise.
